J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510583A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lagatie (Isabelle), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.

Mlle Godart (Laurence), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.

Mme Muller (Francine), épouse Lussiez, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.